Marque enregistrée - Marque en vigueur

MyStore by S-money
S-MONEY, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4188961
Date de dépôt :
15/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2025
MyStore by S-money de S-MONEY

Présentation de la marque MyStore by S-money

Déposée par voie électronique le 15 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S-MONEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MyStore by S-money » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S-MONEY domicilié(e) 168bis rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 586 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque MyStore by S-money a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MyStore by S-money arrivera à expiration en date du 15 juin 2025.

S-MONEY a également déposé les autres marques suivantes : GOCOLLECT LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS , GOCOLLECT LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS , COLLECT.ONLINE LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS , COLLECT.ONLINE LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS


S-MONEY, Société par actions simplifiée à associé unique - 168bis rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France - SIREN 501586341


DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Publicité, Marketing, gestion des affaires commerciales ; Services de promotion des ventes ; Informations commerciales par le biais de sites web ; Marketing commercial [autre que la vente] ; Marketing de produits et services de tiers ; Conseils en matière de promotion des ventes ; Organisation de ventes de produits et services pour le compte de tiers ; Mise à disposition d'espace sur des sites Web pour la publicité de produits et de services ; Aide à la direction des affaires ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Services financiers d'information, de conseil et d'assistance pour la mise en service de paiement sécurisé de personne à personne via un téléphone mobile ; Services bancaires électroniques ; Transfert électronique de capitaux et de fonds ; Transferts et transactions financières et services de paiement sécurisé ; service de paiement électronique ; service de paiement à distance ; Services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires ; recherches pour affaires financières, monétaires, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences immobilières ; opérations de changes ; prêts financiers ; transactions financières ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, associations, groupement d'intérêts économique dans les domaines industriels, financiers et immobiliers ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ;

Télécommunications ; service de messagerie électronique ; services d'accès à des systèmes de messagerie électronique ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; transmission électronique de données, fichiers, messages, documents ; transmission de données électroniques ; services de communication (transmission) en temps réels entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateur ; fourniture d'accès à des bases de données. Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes dans le domaine de la finance ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique et téléphonique dans le domaine de la finance ; Fourniture d'accès à des sites électroniques et informatiques permettant le paiement de personne via un téléphone mobile.